Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment
Pharma Stree SNC
(Pharmastrée)
traite les données personnelles collectées via son site internet.
Identité complète de l’éditeur :
Mentions légales.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est
Pharma Stree SNC
(n° d’entreprise / TVA : BE 0717.543.345).
2. Données collectées
2.1. Demande de préparation de médicaments
Données généralement obligatoires pour traiter la demande :
- identité, date de naissance et numéro national du patient ;
- identité, e-mail et téléphone du demandeur ;
- date et créneau de retrait ;
- type de demande (ordonnance numérique ou fichier) ;
- le cas échéant, fichier d’ordonnance (image ou PDF).
Facultatifs : indication d’urgence, message libre.
Sans les données obligatoires, la demande ne peut pas être enregistrée
et la pharmacie ne peut pas préparer le retrait.
Lorsque vous agissez pour une autre personne, vous confirmez être autorisé(e)
à transmettre les informations nécessaires à la préparation de sa demande
(y compris son numéro national et une ordonnance le cas échéant).
2.2. Réservation de produits non médicamenteux
- nom, prénom, e-mail, téléphone (obligatoires) ;
- date et créneau de retrait, contenu du panier ;
- message facultatif ;
- prise de connaissance de la présente politique ;
- inscription newsletter uniquement sur opt-in.
Sans les coordonnées obligatoires, la réservation ne peut pas être envoyée.
2.3. Compte client
Un compte peut être activé à partir d’une réservation (code par e-mail).
Il peut contenir prénom, nom, téléphone et, si renseignée, une date de naissance.
2.4. Newsletter
Uniquement sur consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment
depuis votre espace.
2.5. Données techniques et de sécurité
- sessions et cookies strictement nécessaires ;
- adresses IP et informations de navigateur liées aux sessions et journaux ;
- jetons de suivi (hash) ;
- codes d’activation temporaires ;
- pour le personnel : authentification renforcée (2FA).
3. Finalités et bases de licéité
-
Réservation de produits / données nécessaires au service :
exécution de mesures précontractuelles / contrat — article 6(1)(b) RGPD.
-
Obligations professionnelles du pharmacien et dossier patient :
obligation légale — article 6(1)(c) RGPD, lorsque applicable.
-
Données de santé nécessaires aux soins pharmaceutiques
(demande de médicament, ordonnance) :
article 9(2)(h) RGPD, traitement sous la responsabilité d’un professionnel
soumis au secret professionnel.
Le consentement n’est pas utilisé comme base générale de la demande médicament.
-
Sécurité, prévention des abus, journaux techniques :
intérêt légitime — article 6(1)(f) RGPD
(continuité et sécurité du service, lutte contre les abus).
-
Newsletter :
consentement — article 6(1)(a) RGPD, révocable à tout moment.
4. Données de santé
Une ordonnance, une demande de médicament ou certains messages
peuvent révéler des informations relatives à la santé.
Ces données sont sensibles.
Les fichiers d’ordonnance transmis via le site sont stockés hors du dossier public,
accessibles au personnel autorisé via l’administration, puis effacés
72 heures après la fin utile de la réservation.
Le site permet une réservation / préparation pour retrait en officine.
Il ne constitue pas une vente en ligne de médicaments.
5. Durées de conservation
5.1. Couche web Pharmastrée
- Fichier d’ordonnance uploadé : suppression physique 72 h après clôture.
-
Demande de préparation de médicaments en ligne (couche web Pharmastrée) :
conservation le temps du traitement et du suivi invité ;
puis suppression définitive de la demande et de ses données associées
(identité du patient, numéro national, coordonnées, messages, jetons de suivi, fichiers d’ordonnance encore présents)
90 jours après la clôture de la demande
(retrait effectué, expiration ou annulation).
Tant qu’une demande est en cours (reçue, en préparation ou prête au retrait),
elle n’est pas supprimée pour cause d’ancienneté seule.
- Réservation produit : anonymisation des données personnelles 12 mois après clôture.
- Jeton de suivi invité : plafond d’ouverture 30 jours ; 72 h après clôture.
- Notifications techniques : 90 jours.
- Journaux d’audit / sécurité ordinaires : 12 mois.
- Liste d’opposition (blacklist) : durée du blocage + 12 mois après déblocage.
- OTP, sessions et appareils de confiance expirés / révoqués : purge après 7 jours.
- Compte client : suppression après le délai de 72 h suivant votre demande.
- Newsletter : jusqu’au retrait du consentement, puis trace minimale pour respecter l’opposition.
5.2. Dossier pharmaceutique / patient (hors site web)
Les informations nécessaires à la dispensation et au suivi pharmaceutique
peuvent être reprises par le pharmacien dans ses systèmes professionnels
(logiciel officinal, dossier patient tenu à l’officine), indépendamment
de la durée de conservation de la demande en ligne décrite au § 5.1.
Lorsque la loi l’exige, le pharmacien conserve ce dossier professionnel
conformément à la législation belge relative à la qualité de la pratique
des soins de santé (conservation minimale de 30 ans
et maximale de 50 ans à compter du dernier contact,
sous réserve des règles applicables).
Cette durée ne s’applique pas à la copie temporaire de la demande web
sur Pharmastrée.
Le droit à l’effacement connaît des exceptions lorsque la loi impose
une conservation, notamment pour ce dossier.
5.3. Données commerciales produit
Les réservations de produits non médicamenteux sont conservées pour le suivi
du retrait, puis anonymisées sur la couche web après 12 mois
suivant la clôture.
6. Destinataires
- personnel autorisé de Pharmastrée, soumis au secret professionnel ;
-
OVH SAS — hébergement du site et envoi des e-mails
via le service de messagerie du serveur (PHP
mail()) ;
- liens sortants éventuels (itinéraire Google Maps, pharmacies de garde) : uniquement si vous cliquez.
Nous ne vendons pas vos données. Aucun outil d’analytics publicitaire n’est utilisé.
7. Cookies
Cookies / sessions strictement nécessaires uniquement :
- Session PHP — CSRF, messages, panier / activation (durée de la session navigateur) ;
- account_session — connexion compte (30 jours) ;
- staff_session — connexion admin (12 heures) ;
- staff_trusted_device — appareil de confiance 2FA admin (30 jours, chemin /admin).
Aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire.
Aucun stockage navigateur (localStorage / sessionStorage) n’est utilisé pour le suivi.
Aucune bannière de consentement n’est donc affichée pour ces cookies strictement nécessaires.
8. Transferts hors EEE
L’hébergement et la messagerie du site sont assurés par OVH SAS (France / EEE).
Aucun transfert hors EEE n’est organisé par le site pour le traitement principal.
Si vous utilisez un lien cartographique ou un annuaire externe, le prestataire
concerné traite alors la requête selon sa propre politique.
9. Décisions automatisées
Aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques
à votre égard n’est mise en œuvre via le site.
Les demandes sont traitées par le personnel de la pharmacie.
10. Vos droits
- accès ;
- rectification ;
- effacement (sous réserve des exceptions légales, notamment dossier patient) ;
- limitation ;
- opposition, lorsque applicable ;
- portabilité, lorsque applicable ;
- retrait du consentement (newsletter).
Contact :
pharmastree@gmail.com.
Réclamation possible auprès de l’Autorité de protection des données (APD) —
www.autoriteprotectiondonnees.be.
11. Sécurité
Mesures notamment : accès HTTPS, cookies sécurisés, authentification staff,
stockage privé des ordonnances, journalisation technique,
suppressions programmées de certains fichiers et données techniques.
12. Mise à jour
La version applicable est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : août 2026.